Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre WEB CONNECTIA et ses clients dans le cadre de la fourniture de services web (création de site internet, référencement, maintenance, etc.).

Article 2 : Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou devis signé). Un acompte de [30%] est demandé à la commande.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils peuvent être modifiés sans préavis mais les commandes en cours sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la validation.

Article 4 : Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à compter de la réception de toutes les informations nécessaires au projet.

Article 5 : Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, accès, etc.) et à valider les différentes étapes dans les délais.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété du Prestataire tant que l’abonnement est actif.

Si le Client résilie l’abonnement, le site sera désactivé.

En cas de souhait de rachat, le Client pourra acquérir le site à un prix forfaitaire, permettant un transfert complet (fichiers, accès, hébergement).

L’agence conserve la propriété des outils et méthodes utilisés.

Article 7 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées (taux légal majoré).

Article 8 : Responsabilité

L’agence s’engage à fournir ses prestations avec diligence. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données.

Article 9 : Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront compétents.